Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Changement de domicile

A l’international

Vous venez de l’étranger

Si vous quittez l’étranger en cours d'année pour élire domicile dans le canton de Berne, vous devenez contribuable de notre canton. Pour la période fiscale considérée, votre assujettissement à l’impôt dans notre canton est inférieur à un an. Vous devez déclarer les revenus que vous avez réalisés entre la date de votre arrivée dans le canton (début de l’assujettissement à l’impôt) et le 31 décembre de l'année de votre arrivée (fin de la période fiscale) ainsi que votre fortune au 31 décembre de l'année de votre arrivée. Pour plus de détails, consultez la notice 1 (PDF, 141 Ko, 4 pages).

A votre arrivée en Suisse, plus précisément dans le canton de Berne, nous vous adressons une déclaration sommaire en vous priant d’indiquer votre revenu et votre fortune probables afin que nous puissions établir vos premières tranches d‘impôt. Cette procédure vous évite d’avoir à régler une somme élevée en début d’année prochaine.

Vous partez pour l‘étranger

Votre départ pour l’étranger met fin à votre assujettissement à l’impôt. L’année de votre départ, vous n’êtes assujetti-e à l’impôt dans le canton de Berne qu’une partie de l’année seulement. Dans ce cas, votre revenu imposable se calcule sur la base des revenus que vous avez effectivement réalisés entre le 1er janvier de l'année de votre départ (début de la période fiscale) et la date de votre départ (fin de l’assujettissement à l’impôt). Votre fortune imposable équivaut à la fortune en votre possession à la fin de votre assujettissement à l'impôt. Vous trouverez aussi des précisions sur cette situation particulière dans la notice 1 – Changement de domicile (PDF, 141 Ko, 4 pages) et la notice 3b –  Immeubles et entreprises bernois en cas de domicile à l’étranger (PDF, 115 Ko, 2 pages)


Informations supplémentaires

Des articles de fond sur tous les points de fiscalité.

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/ratgeber/besondere_lebenssituationen/wohnsitzwechsel/ausland.html