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Changement de domicile

En Suisse

Le domicile fiscal d'une personne est à l'endroit où elle séjourne avec l'intention de s'établir durablement. Le domicile fiscal des personnes qui séjournent alternativement en différents lieux se trouve à l'endroit où leurs attaches économiques et personnelles sont les plus fortes.

  • Le domicile fiscal des personnes célibataires qui séjournent à proximité de leur lieu de travail en semaine et chez leurs parents le week-end peut rester au lieu d'établissement parental, à moins qu'elles aient plus de 30 ans, qu'elles vivent en concubinage à leur lieu de séjour à la semaine ou qu'elles séjournent là depuis plus de cinq ans. Dans ce cas, on admet en général que le centre de leurs intérêts vitaux se trouve là où elle séjourne la semaine à proximité de leur lieu de travail.
  • Le domicile fiscal des personnes mariées qui séjournent à proximité de leur lieu de travail en semaine et passent le week-end à leur domicile familial se trouve toujours au domicile familial.

Changement de commune de domicile

Si vous vous êtes installé-e dans une autre commune bernoise l'année dernière, vous êtes assujetti-e à l'impôt pour l'année entière dans la commune où vous étiez domicilié-e au 31 décembre de l'année fiscale, c’est-à-dire dans votre nouvelle commune de domicile.

Changement de canton de domicile

Si vous avez emménagé dans le canton de Berne l'année dernière et que vous y étiez domicilié-e au 31 décembre, vous êtes assujetti-e à l'impôt de manière illimitée dans notre canton pour l'année fiscale entière. Dans votre déclaration d'impôt, vous indiquerez le revenu que vous avez réalisé durant toute l'année, ainsi que l'état de votre fortune au 31 décembre de l'année fiscale considérée. Dans le canton de Berne, vous pouvez demander le remboursement de l’impôt anticipé en déposant votre déclaration d’impôt. Votre canton d’origine vous remboursera les tranches d’impôt que vous avez déjà réglées là-bas. Votre canton d’origine n’a pas le droit de vous imposer pour l’année de votre départ à moins que vous y soyez propriétaire d’un bien foncier.

A votre arrivée dans le canton de Berne, nous vous adressons une déclaration sommaire en vous priant d’indiquer votre revenu et votre fortune probables afin que nous puissions établir vos premières tranches d‘impôt. Cette procédure vous évite d’avoir à régler une somme importante en début d’année prochaine.

Si vous allez vous installer dans un autre canton en cours d'année, vous serez assujetti-e à l'impôt dans votre canton d'accueil pour l'année entière. Si vous avez déjà réglé des tranches d'impôt dans le canton de Berne, elles vous seront remboursées. Le canton de Berne ne vous imposera pas l’année de votre départ, à moins que vous soyez propriétaire d’un bien foncier dans notre canton.

A l’international

Vous venez de l’étranger / Vous partez pour l’étranger


Informations supplémentaires

Des articles de fond sur tous les points de fiscalité.

 


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http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/ratgeber/besondere_lebenssituationen/wohnsitzwechsel.html