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Gain de loterie

Les gains de loterie ne sont imposables qu'à partir d'un certain montant (seuil d'imposition). En outre, les mises sont déductibles par le biais de déductions forfaitaires.

Seuils d'imposition et forfaits déductibles

  Imposition cantonale et communale Impôt fédéral direct
Déduction forfaitaire (mises) 5% 5%, dans la limite de 5'000 francs
Seuil d'imposition 5 200 francs (après déduction forfaitaire des mises) 1 000 francs (après déduction forfaitaire des mises)
Imposition (lorsque le gain est supérieur au seuil d'imposition) Taux d'imposition cantonale et communale de 10% chacun. Le cas échéant, le taux d'imposition paroiossial est de 0,8%. Barème ordinaire (max. 11,5%)

L'impôt anticipé (35%) est retenu à la source sur tout gain de loterie supérieur à 1 000 francs. Il peut être demandé en remboursement à l'occasion de la déclaration d'impôt annuelle, à condition de déclarer le gain de loterie à ce moment-là. Il y a tout intérêt à déclarer les gains de loterie, car l'impôt total qui les frappe est toujours inférieur à l'impôt anticipé, dont le taux est de 35%.

Lorsque l'on déclare en ligne, TaxMe online effectue automatiquement le calcul.

Si plusieurs personnes se partage le même gain, le seuil d'imposition s'applique à chacune d'elles. Le seuil d'imposition des gains de loterie est donc deux fois plus élevé pour les couples mariés. Les gains de loterie peuvent être en espèces ou en nature.

Jusqu'à la fin de l'année 2013, il n'y a avait pas de seuil d'imposition des gains de loterie en droit fiscal fédéral. Chaque gain était imposable (après déduction des mises prouvées) indépendamment de son montant.

Nota bene

Vous trouverez d’autres renseignements dans la foire aux questions sur le

Gain de loterie


Informations supplémentaires

Des articles de fond sur tous les points de fiscalité.

 


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Informations sur ce site Internet

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