Les frontaliers
Sont considérés comme frontaliers les salariés et salariées qui ne sont pas domiciliés en Suisse au regard du droit fiscal et qui retournent donc régulièrement à leur domicile à l'étranger.
Dans le canton de Berne, il y a principalement des frontaliers français et des frontaliers allemands.
Les frontaliers français
Les frontaliers et frontalières français ne sont généralement pas imposés en Suisse sur les revenus tirés de l'activité salariée qu'ils exercent en Suisse. Ils sont imposés selon la procédure dite de déclaration. Cette procédure consiste, pour les autorités fiscales suisses, à communiquer leurs salaires bruts aux autorités fiscales françaises. Les frontaliers et frontalières français sont imposés en France, qui reverse 4,5% de leurs salaires bruts aux autorités fiscales suisses. La procédure de déclaration est décrite dans le détail dans la notice IS10 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 125 Ko, 2 pages) et dans l'ordonnance du canton de Berne sur les frontaliers Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Les frontaliers allemands
Les frontaliers et frontalières allemands sont imposés à la source en Suisse sur les revenus tirés de l'activité salariée qu'ils exercent en Suisse au taux fixe de 4,5% de leurs salaires bruts. Les autorités fiscales suisses les imposent directement à la source, c'est-à-dire auprès de leurs employeurs. L'imposition des revenus des frontaliers allemands est réglée dans la notice IS12 Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 186 Ko, 3 pages) et à l'article 15a de la convention de double imposition Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre entre la Suisse et l'Allemagne.
Pour en savoir plus
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Explications sur l’impôt à la source Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (PDF, 1 Mo, 62 pages)
Nota bene
Vous trouverez d'autres informations sous
Impôt à la source
Foire aux questions sur les frontaliers
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