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Les frontaliers

Sont considérés comme frontaliers les salariés et salariées qui ne sont pas domiciliés en Suisse au regard du droit fiscal et qui retournent donc régulièrement à leur domicile à l'étranger.

Dans le canton de Berne, il y a principalement des frontaliers français et des frontaliers allemands.

Les frontaliers français

Les frontaliers et frontalières français ne sont généralement pas imposés en Suisse sur les revenus tirés de l'activité salariée qu'ils exercent en Suisse. Ils sont imposés selon la procédure dite de déclaration. Cette procédure consiste, pour les autorités fiscales suisses, à communiquer leurs salaires bruts aux autorités fiscales françaises. Les frontaliers et frontalières français sont imposés en France, qui reverse 4,5% de leurs salaires bruts aux autorités fiscales suisses. La procédure de déclaration est décrite dans le détail dans la notice IS10 (PDF, 125 Ko, 2 pages) et dans l'ordonnance du canton de Berne sur les frontaliers.

Les frontaliers allemands

Les frontaliers et frontalières allemands sont imposés à la source en Suisse sur les revenus tirés de l'activité salariée qu'ils exercent en Suisse au taux fixe de 4,5% de leurs salaires bruts. Les autorités fiscales suisses les imposent directement à la source, c'est-à-dire auprès de leurs employeurs. L'imposition des revenus des frontaliers allemands est réglée dans la notice IS12 (PDF, 186 Ko, 3 pages) et à l'article 15a de la convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne.

Nota bene

Vous trouverez d'autres informations sous

Impôt à la source
Foire aux questions sur les frontaliers


Informations supplémentaires

Des articles de fond sur tous les points de fiscalité.

 


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