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Imposition d'après la dépense

Les ressortissants étrangers qui établissent leur domicile fiscal en Suisse pour la première fois ou après une absence d'au moins dix ans, et qui n'y exercent pas d'activité lucrative, ont le droit de payer un impôt forfaitaire calculé d'après la dépense en lieu et place de l'impôt sur le revenu et sur la fortune.

L'impôt d'après la dépense est calculé selon les barèmes ordinaires de l'impôt sur le revenu et la fortune. En revanche, il n'est pas assis sur les revenus et la fortune effectifs du contribuable, mais sur une somme fixée en fonction des frais d'entretien courant de ce dernier et de sa famille.

Le revenu imposable est toujours au moins égal à 400 000 francs ou au septuple du loyer annuel ou de la valeur locative du logement du contribuable si cette somme est supérieure (assiette plancher). La fortune imposable est au moins égale à la valeur officielle (avant déduction des dettes).

L'impôt calculé d'après la dépense doit en outre toujours être au moins égal au montant de l'impôt sur le revenu et la fortune calculé selon les barèmes ordinaires sur les éventuels revenus et l'éventuelle fortune suisses. Voici certains des éléments pris en compte pour ce calcul

  • immeubles sis en Suisse,
  • capitaux mobiliers placés en Suisse,
  • droits d'auteur, brevets et autres droits similaires exploités en Suisse.

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