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Communes bernoises

Les plus de 350 communes bernoises sont des partenaires essentiels à l'Intendance des impôts du canton de Berne. Pour optimiser l'échange d'information avec elles, nous leur transmettons les informations fiscales dont elles ont besoin via une plateforme informatique dont l'accès leur est strictement réservé.

Lien pour les communes bernoises

Seuls les employés communaux ayant un accès à VDI peuvent ouvrir ce lien.

Important: pour pouvoir accéder au nouvel INFOcommunes, vous devez d'abord vous connecter à la machine virtuelle (VDI).

Lien pour les communes bernoises

Principales tâches des communes dans le domaine fiscal

  • Chaque commune administre et actualise le registre d'impôt des personnes physiques imposées en procédure ordinaire ou à la source, qui sont domiciliées sur son territoire. Cela consiste à enregistrer leurs changements d'adresse (arrivée / départ) et de situation (mariage, séparation, divorce, naissance, décès, changement de patronyme, confession), etc. Chaque commune s'occupe également de constater le domicile fiscal des personnes séjournant à la semaine sur son territoire.
  • Elle réceptionne les déclarations d'impôt et les déclarations de validation (déclarations d'impôt établies en ligne) de ses administrés. Les contribuables doivent toujours adresser ces documents à leur commune de domicile. 
  • Chaque commune vérifie que ces déclarations d'impôt ou déclarations de validation sont complètes et qu'elles sont accompagnées des documents nécessaires. Le cas échéant, elle réclame les formulaires manquants.
  • Elle transmet ensuite ces documents à la commune compétente.
  • Elle vérifie ses droits à l'impôt et contrôle les décomptes.

Selon sa taille, elle peut avoir d'autres tâches.

 


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http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/steuern/gemeinden.html