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Base de connaissances - Droit du personnel

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OPers Art. 60a Congé de paternité et congé d'adoption

1 Un congé payé de paternité de dix jours ouvrés est accordé aux membres du personnel masculins lors de la naissance de leur propre enfant.

2 Les agents et les agentes qui adoptent un enfant ont droit à un congé payé de dix jours ouvrés.

3 Le congé de paternité et le congé d'adoption sont pris en un seul bloc ou de manière échelonnée dans les six mois qui suivent la naissance ou l'accueil autorisé d'un enfant en vue de son adoption. Le droit au congé de paternité ou au congé d'adoption s'éteint sans dédommagement si le congé n'est pas pris.

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