Les bases légales régissant les conditions d’emploi du personnel du canton de Berne (loi sur le personnel et dispositions d’exécution) sont accessibles dans le Recueil systématique des lois bernoises (BELEX). Il s’agit en particulier des textes suivants :
- Loi du 16 septembre 2004 sur le personnel
(LPers; RSB 153.01) - Ordonnance du 18 mai 2005 sur le personnel
(OPers; RSB 153.011.1) - Ordonnance du 16 septembre 2020 sur le placement du personnel
(OPlac; RSB 153.011.2) - Ordonnance du 3 septembre 2008 sur les rapports de travail des stagiaires
(Ordonnance sur le travail des stagiaires, OTS; RSB 153.012.1) - Fixation des traitements, des indemnités et de la valeur des prestations en nature servies au personnel cantonal pour l’année 2024
(ACE sur les traitements) - Instruction sur le temps de travail annualisé
- Modifications d'actes législatifsVous trouverez ici tous les arrêtés du Conseil-exécutif et du Grand Conseil ainsi que les rapports concernant les modifications de la législation sur le personnel depuis l'année 2015.
- Base de connaissances en droit du personnelSi vous souhaitez en savoir plus sur le droit du personnel du canton de Berne, consultez notre base de connaissances en droit du personnel.
LINGUA-PC: banque de données terminologiques
La banque de terminologie du canton de Berne LINGUA-PC est librement accessible. Elle contient environ 15 000 fiches sur la terminologie juridique et administrative bernoise, comportant des renseignements en allemand et en français.
L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) est l'interlocuteur à consulter pour tout renseignement sur le droit régissant le personnel des communes (collectivités de droit public selon l’art. 2 de la loi sur les communes ; LCo). Veuillez le contacter par courriel.