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Droit du personnel

On trouvera les bases légales qui régissent les conditions d'emploi du personnel du canton de Berne (loi sur le personnel et ordonnances) dans le Recueil systématique des lois bernoises (BELEX).

Loi sur le personnel (153.01)

Ordonnance sur le personnel (153.011.1)

Ordonnance sur le placement du personnel (153.011.2)

 

La base de connaissances en droit du personnel fournit des explications sur ces textes légaux: elle contient une listealphabétique des mots-clés, des commentaires et des indicationspratiques sur les dispositions, ainsi que des liens complémentaires.


Nota bene

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) est à consulter pour tout renseignement concernant le droit régissant le personnel des communes (collectivités de droit public selon l’art. 2 de la loi sur les communes ; LCo) Prendre contact par courriel

Nota bene

Vous trouverez la banque de données terminologiques, à la page "Un canton – deux langues" de la Chancellerie d’Etat. Le « dictionnaire électronique » du langage juridique et administratif bernois contient environ 9000 fiches terminologiques bilingues allemand-français sur des termes tirés du Recueil systématique des lois bernoises (RSB), ainsi que les explications y relatives.

LINGUA-PC online


Informations supplémentaires

Vous trouverez ici les offres d’emploi du canton de Berne employeur.

Axes stratégiques, objectifs et mesures concrètes de la politique du personnel

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.fin.be.ch/fin/fr/index/personal/personalrecht.html