Prévoyance professionnelle
La prévoyance professionnelle est une assurance obligatoire pour tous les employés. Elle est exécutée par les institutions de prévoyance (caisses de pensions autonomes, institutions communautaires ou fondations collectives), juridiquement autonomes et en particulier indépendantes de l'employeur.
La Caisse de pension bernoise CPB et la Caisse d'assurance du corps enseignant bernois CACEB sont des institutions de prévoyance. Elles sont toutes les deux indépendantes en principe et prennent de manière indépendante leurs décisions dans le cadre de leurs réglements respectifs. Au sommet de la CPB et de la CACEB on trouve leurs commissions administratives, composées à parts égales de représentants des employeurs et des employés.
La base légale de la prévoyance professionnelle se trouve dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Cette loi contient les dispositions minimales auxquelles les employeurs et les institutions de prévoyance doivent impérativement satisfaire. Elle laisse toutefois une marge de manoeuvre importante pour concevoir la prévoyance. Ainsi les institutions de prévoyance disposent-elles d'une grande liberté pour définir leur stratégie de placement. La priorité est à cet égard clairement donnée aux placements, aux investissements dans des valeurs „sûres“ comme des obligations, des bons de caisse, puis des biens-fonds et des immeubles, suivis loin derrière par des titres „non sûrs“ comme des actions ou des bons de participation.
La prévoyance professionnelle est financée par les cotisations des employeurs, des employées et le revenu du capital des placements.
Nota bene
Les informations concernant le projet Futura se trouvent désormais sur le site internet de la Direction de l’instruction publique : www.erz.be.ch/projetfutura.
Le 30 juin 2010, à la suite du départ du Directeur des finances qui assumait la direction technique générale du projet, le Conseil-exécutif a, par ACE 974/2010, arrêté une nouvelle réglementation concernant l’organisation du projet et modifié le calendrier en conséquence. C’est désormais la Direction de l’instruction publique du canton de Berne qui dirige les travaux dans le but d’instaurer les conditions nécessaires pour permettre au Conseil-exécutif d’adopter une législation à l’intention du Grand Conseil.
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