Cotisations AVS/AI/APG/AC
L‘AVS/AI est une assurance populaire générale et obligatoire à laquelle sont affiliées toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse.
Les cotisations AVS/AI/APG/AC sont versées par l’employeur et la personne salariée à raison d’une moitié chacun. Lors du versement du salaire, l’employeur prélève les cotisations de l’employé et les verse à la caisse de compensation avec les cotisations de l‘employeur.
Des dispositions particulières s’appliquent aux personnes salariées qui vivent à l’étranger, aux personnes exerçant une activité indépendante, aux bénéficiaires d’une rente qui exercent une activité lucrative et aux personnes qui touchent un salaire d’importance minime.
•Informations complémentaires sur l‘AVS/AI
Spécificité : cotisations AVS/AI/APG/AC sur les "salaires minimes"
Les cotisations AVS/AI/APG/AC ne seront plus perçues qu’à la demande expresse de la personne salariée lorsque le salaire ne dépassera pas 2'300.00 francs par an et par employeur. Aucune cotisation de l’employeur ni de l’employé ne sera donc versée normalement à la caisse de compensation. Si la personne touchant un salaire minime souhaite néanmoins cotiser (p. ex. pour éviter des années de cotisation manquantes), elle pourra demander le prélèvement des cotisations (de l’employeur et de l’employé) sur son salaire à l’aide du formulaire •Demande de cotisations AVS/AI/APG/AC sur un salaire minime (Word, 31 Ko) par l’intermédiaire du service du personnel compétent.
Texte légal et mémento concernant les "salaires d’importance minime"
•Texte légal relatif aux salaires minimes (art. 34d RAVS)
•Mémento "Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes" (PDF, 98 Ko, 4 pages)
Questions fréquemment posées
| Question | Réponse |
|---|---|
| J'ai reçu un décompte de salaire indiquant qu'aucune cotisation AVS n'a été prélevée. Comment cela se fait-il ? | Tant que le salaire ne dépasse pas 2'300.00 francs par an et par employeur, l'exonération des cotisations AVS/AI/APG/AC est automatique. Si vous souhaitez toutefois payer les cotisations de l'employé et de l'employeur pour l'année en cours, veuillez en faire la demande à l'aide du formulaire Demande de cotisations AVS/AI/APG/AC sur un salaire minime à compter (Word, 31 Ko). |
| Mes décomptes de salaire des derniers mois ne comportaient aucune déduction pour l'AVS. Pourquoi les cotisations sont-elles maintenant déduites de mon dernier salaire avec effet rétroactif sur toute l'année ? | Votre salaire annual chez cet employeur a dépassé la limite des 2'300.00 francs. Il est donc soumis aux cotisations. |
| Suite à une restitution de salaire perçu en trop, les cotisations AVS qui m'avaient déjà été prélevées pour l'année en cours m'ont été remboursées. Pourquoi ? | Du fait de la restitution, votre salaire annuel ne dépasse plus le montant de 2'300.00 francs et les cotisations ne sont plus désormais prélevées qu'à votre demande expresse. Si vous souhaitez verser les cotisations de l'employé et de l'employeur à la caisse de compensation pour l'année en cours, veuillez donc en faire la demande à l'aide du formulaire Demande de cotisation AVS/AI/APG/AC sur salaire minime (Word, 31 Ko). |
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