Allocations familiales et allocation d'entretien

Allocations familiales

Les agents cantonaux ont droit à une allocation pour enfants de 230 francs par mois pour chaque enfant jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 16 ans. Dès l'âge de 16 ans et jusqu'à ce que l'enfant achève sa formation, mais au plus tard jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 25 ans, l'agent perçoit une allocation de formation professionnelle de 290 francs par mois. Les allocations familiales sont versées en totalité, quel que soit le degré d'occupation de l'agent. Les personnes qui travaillent à temps partiel touchent donc elles aussi respectivement 230 ou 290 francs.

Allocations familiales - Textes légaux

• •Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) (PDF, 495 Ko, 12 pages)
• •Ordonnance fédérale sur les allocations familiales (OAFam) (PDF, 483 Ko, 10 pages)
• •Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam)
• •Ordonnance cantonale sur les allocations familiales (OCAFam)
• Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Allocations familiales - Foire aux questions

Allocation d'entretien

Les agents cantonaux qui ont droit aux allocations familiales touchent également une allocation d'entretien. Celle-ci s'élève à 250 francs par mois pour un enfant donnant droit aux allocations, à 180 francs au total pour deux enfants donnant droit aux allocations, à 110 francs par mois pour trois enfants donnant droit aux allocations et à 40 francs pour quatre enfants. Les parents de plus de quatre enfants donnant droit aux allocations ne reçoivent pas d’allocation d’entretien. L'allocation d'entretien est versée proportionnellement au degré d'occupation. Par exemple, un agent qui travaille à 50 pour cent et a deux enfants donnant droit aux allocations touche une allocation d'entretien de 90 francs.

• •Allocation d'entretien - Textes législatifs
• •Note d'information sur la nouvelle réglementation (PDF, 39 Ko, 2 pages)  de l'allocation pour enfant, de l'allocation de formation et de l'allocation d'entretien
• •Allocations sociales - Formulaire de demande ou de modification (Word, 49 Ko, 2 pages)
• •Allocations sociales - Formulaire de demande ou de modification (PDF, 197 Ko, 2 pages)

Autres allocations

Allocation de fonction

L’attribution temporaire de tâches supplémentaires pendant une période de trois mois au moins (p.ex. à la suite d'une maladie d'un collègue) peut donner lieu au versement d’une allocation de fonction unique ou mensuelle en plus du salaire. Cette allocation n'est plus versée dès lors que les conditions ne sont plus remplies.

Allocation liée au marché de l’emploi

En raison de la situation sur le marché de l’emploi, le Conseil-exécutif peut, pour une durée déterminée, octroyer à certaines fonctions ou catégories professionnelles une allocation en supplément du salaire.

• voir dans la base de connaissances en droit du personnel sous •Allocation lié au marché de l'emploi et •Allocation de fonction

Indemnités

Vous trouverez les indemnités de repas, de logement, de déplacement, etc. dans •l' ACE sur les traitements (PDF, 466 Ko, 10 pages).