Annonce de maladie

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Formulaire de déclaration de maladie en ligne

•Explications sur la gestion des annonces de maladie (PDF, 230 Ko, 2 pages)

Assurance d'indemnités journalières

•La carte d'indemnités journalières (Word, 44 Ko)

•Formulaire Déclaration de sortie de l'entreprise / Indemnité journalière selon LCA (PDF, 102 Ko, 1 page) 

•Mémento Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie après départ de l'administration cantonale (PDF, 101 Ko, 2 pages)

•Mémento SWICA concernant la déclaration de sortie d l'entreprise (PDF, 22 Ko, 1 page)

Annonce d'accident

En cas d’accident, il convient de l’annoncer le plus vite possible, exclusivement au moyen du formulaire online. Voici le lien vers la page internet :

Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Formulaire déclaration d’accident en ligne

•Explications sur la façon de remplir la "déclaration de sinistre LAA" et la "déclaration d'accident-bagatelle LAAG" (PDF, 79 Ko, 2 pages)

AVS/AI/APG/AC: Salaires d'importance minime

•Demande de cortisation AVS/AI/APG/AC sur un salaire minime (Word, 31 Ko)

•Demande de cortisation AVS/AI/APG/AC sur un salaire minime (PDF, 22 Ko, 1 page)

•Mémento concernant les "Salaires d'importance minime" (PDF, 98 Ko, 4 pages)

Allocations familiales et allocation d'entretien

•Allocations sociales - Formulaire de demande ou de modification (Word, 49 Ko, 2 pages)

•Allocations sociales - Formulaire de demande ou de modification (PDF, 197 Ko, 2 pages)

Certificat médical détaillé pour réintégration

•Certificat médical détaillé pour réintégration (Word, 50 Ko, 1 page)

•Mode d'emploi du certificat médical détaillé (Word, 129 Ko, 2 pages)

Service central de placement du personnel (SCP)  

•Formulaire d'inscription au SCP (n'existe qu'en allemand) (Word, 19 Ko, 1 page) 

•Formulaire d'inscription au SCP (PDF, 84 Ko, 1 page)

•Annonce d'offre d'emploi au SCP (Word, 20 Ko, 1 page)

•Annonce d'offre d'emploi au SCP (PDF, 73 Ko, 1 page)

Modèles de documents

•Contrat de travail (art. 16 et 16a LPers) (Word, 18 Ko, 2 pages)

•Contrat de travail (art. 16 et 16a LPers) (PDF, 97 Ko, 2 pages)

•Octroi d'un congé non payé d'une durée d'un mois au plus (art. 157 OPers) (Word, 33 Ko, 1 page)

•Octroi d'un congé non payé d'une durée d'un mois au plus (art. 157 OPers) (PDF, 55 Ko, 1 page)

•Octroi d'un congé non payé excédant un mois (avec maintien de la couverture d'assurance complète) (Word, 14 Ko)

•Octroi d'un congé non payé excédant un mois (avec maintien de la couverture d'assurance complète) (PDF, 68 Ko, 1 page)

•Octroi d'un congé non payé excédant un mois (seulement assurance-risque auprès de la Caisse de pension) (Word, 14 Ko)

•Octroi d'un congé non payé excédant un mois (seulement assurance-risque auprès de la Caisse de pension) (PDF, 66 Ko, 1 page)

•Autorisation de perfectionnement et engagement à rembourser (Word, 22 Ko)

•Autorisation de perfectionnement et engagement à rembourser (PDF, 66 Ko, 2 pages)