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Horaire de travail annualisé

Principes du temps de travail annualisé (JAZ)

Le modèle du temps de travail annualisé (JAZ) augmente notablement la marge de manœuvre pour organiser le temps de travail, ce dont profitent à la fois l’employé-e et l'employeur: les agents et agentes pour adapter leur activité professionnelle à des exigences familiales ou des objectifs individuels (p. ex. un cours de perfectionnement) et l'employeur pour parer aux variations de la charge de travail et s’adapter aux besoins de la clientèle.

Travailler lorsqu'il y a du travail

Ce n'est pas le temps de travail mensuel qui est déterminant : l'horizon est placé en fin d'année. S'il y a beaucoup à faire, le personnel travaille davantage que les 42 heures hebdomadaires habituelles et compense ces heures excédentaires pendant des périodes où il y a moins de travail. Le temps de travail annualisé vise à réduire à un minimum le solde horaire excédentaire qui dé-passe la durée réglementaire de travail.

La présence de tous les collaborateurs et collaboratrices au même moment n'est pas une nécessité. Ce qui importe, c'est que le service fonctionne pendant les plages horaires de contact. Les membres d'une équipe doivent se mettre d'accord entre eux et avec leur supérieur-e pour garantir que le travail soit accompli et assurer le contact avec la clientèle interne et externe.

Système des feux tricolores

L'idéal serait que le solde des heures de présence et d'absence de tous les collaborateurs et collaboratrices soit équilibré en fin d'année, mais cela n'est pas toujours possible. Aussi un contrôle mensuel à l'aide de feux tricolores aide-t-il à garder une vue d'ensemble du temps de travail accompli et, si besoin est, d'agir en conséquence.

Principales dispositions sur l’horaire de travail annualisé en vigueur à partir du 1er janvier 2016


Depuis le 1er janvier 2016, il est possible - à certaines conditions - de se faire payer une partie du solde annuel d’heures de travail: si  le plafond de 100 heures est dépassé à la fin d’une année civile, le solde dépassant 50 heures excédentaires peut faire l’objet d’une compensation financière, à condition que ce paiement soit approuvé par le membre du Conseil-exécutif compétent. Cette réglementation doit toutefois être appliquée de façon restrictive, par exemple lorsque des interventions de police, des intempéries ou des procédures législatives urgentes entraînent un supplément de travail inévitable. Il est également possible de transférer, en fin d’année civile, un solde JAZ de 100 heures sur l’année suivante si un accord à caractère obligatoire a été conclu pour réduire la partie excédentaire et que le membre du Conseil-exécutif compétent ait donné son autorisation. En l’absence d’autorisation, le solde excédant le plafond de 100 heures est supprimé sans indemnisation.

Limites horaires

En principe, il n'est pas permis de travailler plus de douze heures par jour et de 50 heures par semaine. Il est par ailleurs possible, avec l'accord de la hiérarchie, de travailler volontairement jusqu'à 23h ainsi que le samedi, mais cela doit rester exceptionnel.

Vous trouverez les conditions horaires dans le Règlement du temps de travail annualisé (PDF, 151 Ko, 16 pages).


Informations supplémentaires

Vous trouverez ici les offres d’emploi du canton de Berne employeur.

Axes stratégiques, objectifs et mesures concrètes de la politique du personnel

 


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Informations sur ce site Internet

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