Controlling des participations
Le Rapport sur le controlling des participations dans le canton de Berne contient la base conceptuelle de la surveillance exercée par le Conseil-exécutif sur les entreprises, participations et institutions cantonales. Il définit en particulier les stratégies de surveillance de chaque entreprise, participation ou institution, les profils d'exigences applicables aux membres des conseils d'administration ou de fondation ainsi que les informations essentielles que doit contenir le compte rendu systématique (reporting) fourni au Conseil-exécutif sur ces institutions.
A l'exception du rapport, les documents présentés ci-dessous ne sont disponibles qu'en allemand.
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Stratégie générale de surveillance et de controlling des participations, entreprises et institutions cantonales
Stratégie générale de surveillance et de controlling des participations, entreprises et institutions cantonales ( Télécharger le fichier) (PDF, 103 Ko, 17 pages)Communiqué de presse du Conseil-exécutif du 4 mars 2010 : Controlling des participations, entreprises et institutions cantonales ; Le Conseil-exécutif adopte des stratégies de surveillance et de gestion
Communiqué de presse du Conseil-exécutif du 4 mars 2010 : Controlling des participations, entreprises et institutions cantonales ; Le Conseil-exécutif adopte des stratégies de surveillance et de gestion ( Télécharger le fichier) (PDF, 29 Ko, 2 pages)Examen des principes RCE : Rapport sur le controlling des participations dans le canton de Berne; Rapport final du 24 février 2010 (ce document existe seulement en allemand)
Examen des principes RCE : Rapport sur le controlling des participations dans le canton de Berne; Rapport final du 24 février 2010 (ce document existe seulement en allemand) ( Télécharger le fichier) (PDF, 110 Ko, 13 pages)Examen des principes RCE : Rapport sur le controlling des participations dans le canton de Berne ; Rapport du 24 octobre 2007 présenté par le Conseil-exécutif au Grand Conseil
Examen des principes RCE : Rapport sur le controlling des participations dans le canton de Berne ; Rapport du 24 octobre 2007 présenté par le Conseil-exécutif au Grand Conseil ( Télécharger le fichier) (PDF, 627 Ko, 91 pages)Rechtsgutachten Forstmoser/Müller betreffend Fragen im Zusammenhang mit Kantonsvertretungen in Verwaltungs- und Stiftungsräten vom 7. Juni 2007
Rechtsgutachten Forstmoser/Müller betreffend Fragen im Zusammenhang mit Kantonsvertretungen in Verwaltungs- und Stiftungsräten vom 7. Juni 2007 ( Télécharger le fichier) (PDF, 4.2 Mo, 74 pages)RRB 2949/05 vom 21. September 2005 "Überprüfung der VKU – Grundsätze: Erweiterung des Prüfungsauftrags als Folge des Berichts der PUK BLVK"
RRB 2949/05 vom 21. September 2005 "Überprüfung der VKU – Grundsätze: Erweiterung des Prüfungsauftrags als Folge des Berichts der PUK BLVK" ( Télécharger le fichier) (PDF, 283 Ko, 4 pages)Liste der Kantonsvertreterinnen/-vertreter in Institutionen mit einer kantonalen Beteiligung sowie durch den Regierungsrat gewählte Mitglieder der strategischen Führungsgremien (ce document existe seulement en langue allemande)
Liste der Kantonsvertreterinnen/-vertreter in Institutionen mit einer kantonalen Beteiligung sowie durch den Regierungsrat gewählte Mitglieder der strategischen Führungsgremien (ce document existe seulement en langue allemande) ( Télécharger le fichier) (PDF, 104 Ko, 11 pages)
Le Conseil-exécutif a édicté un profil d'exigences standard applicable aux membres des conseils d’administration et de fondation, dans les cas où il est l'autorité de nomination ou bien, grâce à la participation majoritaire du canton dans l'entreprise en question, il nomme en fait tous les membres du conseil d’administration. Pour quelques participations, entreprises et institutions, des exigences et des connaissances supplémentaires spécifiques sont en outre nécessaires et sont précisées dans des profils d'exigences spécifiques correspondants.
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Allgemeines Anforderungsprofil für Verwaltungs- und Stiftungsräte
Allgemeines Anforderungsprofil für Verwaltungs- und Stiftungsräte ( Télécharger le fichier) (PDF, 26 Ko, 4 pages)
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