Bases légales
La Direction des finances accomplit les tâches qui lui sont attribuées dans les domaines des finances publiques, du personnel, des impôts, de l'informatique et des télécommunications, ainsi que du développement de l'organisation.
Les bases légales qui fondent l'attribution des tâches à la Direction des finances sont les suivantes:
-
Loi d'organisation, LOCA; RSB 152.01, Art. 31+36
Loi du 20 juin 1995 sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration
Loi d'organisation, LOCA; RSB 152.01, Art. 31+36 ( Lien)Ordonnance d'organisation FIN, OO FIN; RSB 152.221.171
Ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction des finances
Ordonnance d'organisation FIN, OO FIN; RSB 152.221.171 ( Lien)Ordonnance de délégation FIN, OD Dél FIN; RSB 152.221.171.1
Ordonnance de Direction du 27 novembre 1997 sur la délégation de compétences de la Direction des finances
Ordonnance de délégation FIN, OD Dél FIN; RSB 152.221.171.1 ( Lien)
Informations supplémentaires
Contact
Direction des finances du canton de Berne
Münsterplatz 12
3011 Berne
Tél. 031 633 44 66
Fax 031 633 53 99
Formulaire de contact