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Programme d’allégement 2018 : mise en œuvre de trois mesures d’allégement à la Direction des finances

21 décembre 2017 – Communiqué de presse

En lien avec le programme d’allégement 2018, le Conseil-exécutif a adapté l’ordonnance sur les impôts à la source ainsi que l’ordonnance sur la perception. La commission de perception pour les décomptes électroniques de l’impôt à la source sera ainsi ramenée de 3 à 2% à partir de 2018, ce qui représente un allégement de 1,75 million de francs par an. Le taux d’intérêt sur les impôts payés en trop sera par ailleurs abaissé de 3 à 0,5%, ce qui permettra de réduire les dépenses cantonales d’environ 8,78 millions de francs en 2019 et d’environ 13,3 millions de francs par an à partir de 2020.

Le Conseil-exécutif a également supprimé le financement initial de la filière d’étude postgrade Master of Public Administration octroyé à l’Université de Berne à partir de 2019 et abrogé l’arrêté de 2003 du Conseil-exécutif correspondant au 31 décembre 2018. Le canton de Berne économisera ainsi 200 000 francs par an.  

Ordonnance sur les impôts à la source

Ordonnance sur la perception 

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