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Loi sur le programme d’allégement 2018

8 février 2018 – Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif a approuvé la loi sur le programme d’allégement 2018 à l’intention du Grand Conseil. Le texte regroupe, sous la forme d’une modification collective, une série de modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre des mesures du programme d’allégement 2018. Le Grand Conseil peut ainsi coordonner l’examen des projets de mise en œuvre.

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