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Actualité

Taux d’intérêt 2018

14 décembre 2017

Lors de sa séance du 13 décembre, le Conseil-exécutif du canton de Berne a arrêté le taux de l’intérêt rémunératoire 2018, dans le cadre du programme d’allégement 2018.

Révision totale de l’ordonnance sur les impôts à la source

14 décembre 2017 - Communiqués de presse

La progression des traitements reste stable

7 décembre 2017 - Communiqués de presse

Mise en œuvre des mesures d’allégement - Loi sur le programme d’allégement 2018

6 décembre 2017 - Communiqués de presse

La mise en œuvre du programme d’allégement 2018, approuvé par le Grand Conseil, nécessite des modifications d’ordre législatif. Un projet de loi sur le programme d’allégement 2018 regroupe les modifications législatives nécessaires à l’application de diverses mesures. Le Grand Conseil pourra ainsi examiner les projets d’exécution de manière coordonnée.

Projet fiscal 17 de la Confédération - Pour le gouvernement bernois, un projet globalement équilibré

15 novembre 2017 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif approuve le Projet fiscal 17 de la Confédération (PF17) sur le fond. Il demande cependant que la part des cantons à l’impôt fédéral direct passe de 17% actuellement à 21,2% (au lieu de 20,5%), soit le taux prévu par la troisième réforme de l’imposition des entreprises. En fin de compte, le PF17 devrait apporter au canton de Berne des recettes supplémentaires qui compenseront en partie les baisses de l’impôt sur le bénéfice prévues par la Stratégie fiscale cantonale 2019–2022.

Programme des cours 2018

15 novembre 2017

Le nouveau programme des cours est arrivé! Vous pouvez dès à présent vous inscrire aux cours pour 2018.

Facturation de la troisième tranche d’impôt

30 octobre 2017 - Communiqués de presse

Consultation sur la loi fédérale sur l’impôt anticipé

19 octobre 2017 - Communiqués de presse

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