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Taux d’intérêt 2018

14 décembre 2017

Lors de sa séance du 13 décembre, le Conseil-exécutif du canton de Berne a arrêté le taux de l’intérêt rémunératoire 2018, dans le cadre du programme d’allégement 2018.

Intérêt rémunératoire

Le taux de l’intérêt rémunératoire est de 0,5% à compter de l’année fiscale 2018.

Il court sur les impôts facturés et payés qui s’avèrent finalement (décompte final) être des trop-perçus.

Intérêt moratoire

Son taux reste à 3%.

Intérêts sur les paiements anticipés

Le Conseil-exécutif applique à nouveau la réglementation adoptée par la Confédération pour l’impôt fédéral direct: les paiements anticipés ne seront pas non plus rémunérés pour l’année fiscale 2018.

Les contribuables peuvent faire des versements anticipés pour l’exercice en cours. On entend par versements anticipés les paiements faits avant l’échéance des tranches d’impôt.

Nota bene

Si vous avez fait des versements anticipés en 2017, veuillez impérativement utiliser dès janvier prochain les nouveaux bulletins de versement (avec un nouveau n° de référence) qui vous ont été adressés.

Pour en savoir plus

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