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Facturation de l’impôt fédéral direct

6 février 2012 - Communiqués de presse

Assistance téléphonique à la déclaration: 031 633 60 06

3 février 2012

L'Intendance des impôts du canton de Berne met en place une assistance téléphonique, qui assurera huit permanences le soir. Profitez-en pour poser toutes les questions qui surviennent au moment de déclarer vos revenus et votre fortune 2011.

Initiative «Des impôts équitables – pour les familles»: La commission revoit son contre-projet

25 janvier 2012

Après que le Grand Conseil avait renvoyé l’initiative « Des impôts équitables - pour les familles » devant la commission consultative pour qu’elle réexamine son contre-projet, celle-ci a assoupli sa proposition de durcissement des modalités d’imposition d’après la dépense, en rabaissant le revenu imposable minimum à 200 000 francs, contre 400 000 francs initialement. Elle n’a apporté aucun autre changement à son contreprojet.

Nouveautés et informations de l’Intendance des impôts: Evolution de la gamme de services, hausse des déductions

16 janvier 2012 - Communiqués de presse

L’Intendance des impôts du canton de Berne met trois nouveaux services à la disposition des contribuables dès cette année : TaxMe online tour, une compilation de vidéos expliquant clairement comment établir sa déclaration d’impôt en ligne, un livret, réalisé sur papier, montrant également comment utiliser TaxMe online et enfin, une assistance téléphonique à la déclaration des revenus, qui assurera huit permanences le soir, aux mois de février et mars. Grande première : le guide d’établissement de la déclaration d’impôt n’est plus automatiquement envoyé avec les formulaires. Cela permet d’économiser près de 500 000 francs. Enfin, les contribuables bénéficient d’une hausse généralisée des déductions suite à la compensation de la progression à froid.

Deux nouveautés: TaxMe online tour et un livret

10 janvier 2012

L'Intendance des impôts du canton de Berne met deux nouveaux outils innovants et attrayants à la disposition des contribuables pour simplifier encore l'établissement de la déclaration d'impôt: des vidéos sur TaxMe online tour et un livret «Remplir sa déclaration d'impôt - un vrai jeu d'enfant».

Pages Internet du canton de Berne: Clic et clair

5 janvier 2012 - Communiqués de presse

En ce début d’année, le canton de Berne a uniformisé et rajeuni ses pages Internet. Le nouveau portail (www.be.ch) marque la dernière étape de ce coup de jeune.

Imposition de la solde des sapeurs-pompiers: maintien de la règlementation transitoire

21 décembre 2011

L’Intendance des impôts du canton de Berne avait indiqué en décembre 2008 que la règlementation transitoire définie en 2007 resterait applicable jusqu’à l’entrée en vigueur d’une solution fédérale. Comme le Conseil fédéral a décidé de promulguer la loi fédérale sur l’exonération de la solde allouée pour le service du feu le 1er janvier 2013, les cantons auront deux ans, à compter de cette date, pour adapter leur législation fiscale, soit jusqu’au 1er janvier 2015. Actuellement en révision, la loi bernoise sur les impôts est notamment adaptée à cette solution fédérale. Elle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014. En conséquence, la règlementation transitoire s’applique jusque-là.

1% d’intérêt sur les paiements anticipés d’impôt

19 décembre 2011 - Communiqués de presse

Remise officielle du label « Famille & Profession »: Le canton distingué pour ses conditions de travail

15 décembre 2011 - Communiqués de presse

Le canton de Berne est le premier canton à recevoir le label « Famille & Profession », décerné par le Bureau UND. Ce label distingue les employeurs qui pratiquent une politique du personnel favorable à la famille et à l’égalité entre femmes et hommes. Le Bureau UND a évalué les conditions de travail et de recrutement proposées par le canton de Berne et élaboré avec l’Office du personnel des mesures pour optimiser et consolider les acquis.

Révision 2014 de la loi sur les impôts: Le Conseil-exécutif ouvre la consultation

9 décembre 2011 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a chargé la Direction des finances d’ouvrir la procédure de consultation à propos de la révision partielle de la loi sur les impôts (révision 2014 de la loi sur les impôts). Le but de cette révision est de mettre en œuvre les dispositions du droit fédéral qui s’imposent (pour la plupart) aux cantons. Mais elle est également l’occasion de concrétiser les interventions parlementaires ayant été adoptées sur le sujet et de répondre à certains besoins révélés par la pratique. Les perspectives budgétaires restant défavorables, le Conseil-exécutif renonce à proposer des mesures d’allégement fiscal au Grand Conseil.

Certificats de salaires 2011 : notice à l'usage des employeurs

5 décembre 2011 - Communiqués de presse

10 170 nouveaux jeunes contribuables

21 novembre 2011 - Communiqués de presse

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