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Projet fiscal 17 de la Confédération - Pour le gouvernement bernois, un projet globalement équilibré

15 novembre 2017 - Communiqués de presse

Le Conseil-exécutif approuve le Projet fiscal 17 de la Confédération (PF17) sur le fond. Il demande cependant que la part des cantons à l’impôt fédéral direct passe de 17% actuellement à 21,2% (au lieu de 20,5%), soit le taux prévu par la troisième réforme de l’imposition des entreprises. En fin de compte, le PF17 devrait apporter au canton de Berne des recettes supplémentaires qui compenseront en partie les baisses de l’impôt sur le bénéfice prévues par la Stratégie fiscale cantonale 2019–2022.

Programme des cours 2018

15 novembre 2017

Le nouveau programme des cours est arrivé! Vous pouvez dès à présent vous inscrire aux cours pour 2018.

Facturation de la troisième tranche d’impôt

30 octobre 2017 - Communiqués de presse

Consultation sur la loi fédérale sur l’impôt anticipé

19 octobre 2017 - Communiqués de presse

Péréquation financière et compensation des charges - Vers une meilleure répartition des indemnités pour les villes

29 août 2017 - Communiqués de presse

La loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC) a fait ses preuves, selon une expertise indépendante. Si les mécanismes centraux ne sont pas remis en question, le Conseil-exécutif souhaite continuer à améliorer le système en procédant à des modifications ponctuelles. Ainsi, les indemnisations des charges de centre urbain devront être réparties plus équitablement entre les villes de Berne, Bienne et Thoune. L’indice des charges sociales doit être actualisé et le monitorage des flux financiers amélioré. Le rapport sur le contrôle des résultats de la LPFC est en consultation jusqu’au 30 novembre.

Budget 2018 et plan intégré mission-financement 2019-2021 adoptés - Vers des résultats positifs grâce au programme d’allègement

25 août 2017 - Communiqués de presse

Alors que la planification de l’an dernier prévoyait encore des déficits et un accroissement de la dette dépassant les 400 millions de francs à partir de 2019, le canton de Berne affiche désormais des excédents ainsi qu’une légère diminution de la dette dans le budget 2018 et le plan intégré mission-financement 2019-2021. Le Conseil-exécutif est parvenu, au moyen de nombreuses mesures d’allègement, à équilibrer les finances cantonales. Le financement durable de la révision de la loi sur les impôts prévue pour 2019 est en outre garanti. Les résultats positifs ont cependant leur prix : la planification comprend les mesures parfois douloureuses du programme d’allègement (PA 2018). Sans ces mesures, la dette du canton augmenterait d’un demi-milliard de francs d’ici 2021.

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