Formulare Quellensteuer
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Formulaire
de déclaration des salariés imposés à la source
•Formulaire (Télécharger le fichier) (PDF, 66 Ko, 1 page) -
Formulaire
de relevé de l’impôt à la source
•Formulaire (Télécharger le fichier) (PDF, 523 Ko, 2 pages) -
Formulaire de relevé de l'impôt à la source
des artistes, sportifs et conférenciers
•Formulaire de relevé de l'impôt à la source (Télécharger le fichier) (PDF, 440 Ko, 1 page) -
Formulaire
de demande de taxation ordinaire ultérieure
•Formulaire (Télécharger le fichier) (PDF, 45 Ko, 2 pages) -
Formulaire d'annonce
des débiteurs de prestations imposables
•Formulaire d'annonce (Télécharger le fichier) (PDF, 262 Ko, 2 pages) -
Demande de correction d’imposition
pour déduction de frais de résident-e à la semaine domicilié-e à l’étranger
•Demande de correction d’imposition (Télécharger le fichier) (PDF, 99 Ko, 3 pages)
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Demande de remboursement de l’impôt à la source
prélevé sur les prestations provenant d’institutions de prévoyance ayant leur siège dans le canton de Berne, Suisse
•Demande de remboursement de l’impôt à la source (Télécharger le fichier) (PDF, 46 Ko, 1 page) -
Claim to refund the withholding tax
on settlements in cash by pensions fund with registered office in canton Berne
•Claim to refund the withholding tax (Télécharger le fichier) (PDF, 68 Ko, 1 page) -
Petición de reintegro del impuesto retenido directamente
sobre las prestaciones abonadas por las instituciones de previsión profesional domiciliadas en el canton de Berna, Suiza
•Petición de reintegro del impuesto retenido directamente (Télécharger le fichier) (PDF, 269 Ko, 1 page) -
Domanda di rimborso dell’imposta alla fonte prelevata
sulle prestationi proviente da istitutioni di previdenza con sede nel Cantone di Berna, Svizzera
•Domanda di rimborso dell’imposta alla fonte prelevata (Télécharger le fichier) (PDF, 42 Ko, 1 page)
Nota bene
Informations sur l'impôt à la source
Souhaitez-vous calculer votre impôt à la source?
Portail TaxMe / impôt à la source
Tout personne (physique ou morale) employant des personnes imposables à la source peut désormais enregistrer, modifier et déclarer les données fiscales de ses employés imposés à la source en ligne sur le portail TaxMe et peut, de la même manière, établir et déposer en ligne ses relevés d'impôt à la source.
Le portail TaxMe / impôt à la source sera opérationnel dès l'année fiscale 2010, et pourra donc être utilisé dès le relevé de janvier 2010, relevé du 1er trimestre 2010.
Informations supplémentaires
Contact
Intendance des impôts du canton de Berne
Adresse postale
Case postale 8334
3001 Berne
Bureaux
Brünnenstrasse 66
3018 Berne-Bümpliz
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