Formulaires relatifs à l'impôt sur le bénéfice et à l'impôt sur le capital
Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous au format PDF d'un simple clic sur le formulaire de votre choix.
Vous pouvez imprimer, puis compléter ces documents ou les compléter directement à l'écran, les enregistrer sur votre ordinateur et les imprimer.
Pour compléter les rubriques, passez d'un champ à l'autre avec le tabulateur. Vous pouvez aussi cliquer directement sur le champ que vous souhaitez compléter.
•Déclaration d’impôt, des sociétés de capitaux, dès 2011 (PDF, 429 Ko, 4 pages)
•Déclaration d’impôt, des sociétés de capitaux, valables jusqu'en 2010 (PDF, 413 Ko, 4 pages)
•Déclaration d'impôt d'autres personnes morales, dès 2011 (PDF, 394 Ko, 4 pages)
•Déclaration d'impôt d'autres personnes morales, valables jusqu'en 2010 (PDF, 373 Ko, 4 pages)
•Formule intercalaire 10 (PDF, 515 Ko, 1 page)
•Formule intercalaire 11 (PDF, 512 Ko, 1 page)
•Formule intercalaire 12 (PDF, 724 Ko, 1 page)
•Formule intercalaire 13 (PDF, 657 Ko, 1 page)
•Formule intercalaire 14 (PDF, 149 Ko, 1 page)
•Formule intercalaire 15 (PDF, 784 Ko, 1 page)
Nota bene
Informations sur les impôts sur le bénéfice et le capital
Souhaitez-vous calculer votre impôt sur un bénéfice ou un capital (pour sociétés de capitaux et sociétés coopératives)?
Informations supplémentaires
Contact
Intendance des impôts du canton de Berne
Adresse postale
Case postale 8334
3001 Berne
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Brünnenstrasse 66
3018 Berne-Bümpliz
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