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Péréquation financière

Notre section garantit l'exécution de la péréquation financière ainsi que les calculs et la coordination de la compensation des charges.

La péréquation financière / compensation des charges a pour but d'atténuer les inégalités résultant des différences de capacité financière et de charges entre les communes et tend à équilibrer la charge fiscale.

Les instruments de la péréquation financière sont la réduction des disparités, la dotation minimale ainsi que les prestations complémentaires versées aux communes supportant des charges particulièrement lourdes. L'exécution consiste notamment à rassembler les données nécessaires, à les traiter et à les publier.

Notre section est également chargée de différentes tâches dans le cadre du projet LPFC 2012.

Nous élaborons en outre la statistique financière des communes bernoises, coordonnons les questions statistiques du canton de Berne et assurons la collaboration avec d'autres services statistiques. La Conférence des statistiques coordonne le relevé de bases statistiques dans toutes les Directions.

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

Contact

Administration des finances du canton de Berne

Münsterplatz 12
3011 Berne

Tél. 031 633 54 09
Fax 031 633 41 09
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.fin.be.ch/fr/index/direktion/organisation/fv/ueber_uns/Finanzausgleich